Représentation légale des droits du patient

Représentation légale des droits du patient

La formation traite de la représentation des droits du patient. Elle est accréditée 1 point de formation continue par l'OBFG.

Il y a de plus en plus de personnes "incapables". Dès que les prestataires de soins de santé sont confrontés à un patient frappé d'incapacité, la complexité de la situation augmente.

Après tout, les prestataires de soins de santé ne sont pas les seuls impliqué. Il faut également tenir compte du représentant et de tout autre parent.

Par qui et comment doivent être prises les décisions concernant les soins médicaux du patient ? Comment se déroule la représentation des droits du patient ?

Chronologiquement, une telle situation doit être abordée en trois phases différentes et successives :

• Dans la première phase, se pose la question de la capacité ou de l'incapacité juridique du patient, et de qui et comment l'évaluer. Seul un patient incapable est représenté. Un patient qui est encore compétent décide toujours pour lui-même.

• Dans un deuxième temps, et une fois qu'il a été établi que le patient est incapable, le mandataire doit être désigné. Il n'appartient pas aux prestataires de soins de santé de prendre des décisions à la place du patient, mais un représentant exercera les droits du patient.

• Dans une troisième et dernière phase, il faut décider comment exactement ce représentant doit décider. Cela se fera principalement sur la base de ce que le patient lui-même aurait voulu.