Description
Le nouveau droit des biens - Relations de voisinage pour les avocats
Formation "À la demande" - Débutez immédiatement, arrêtez et reprenez autant de fois que vous le désirez !
Vous pouvez suivre cette formation E-learning multimédias "à la demande", où et quand vous le souhaitez. Une fois que vous avez reçu vos identifiants, vous avez 12 mois pour suivre la formation. Dès que vous aurez terminé le cours "Le nouveau droit des biens - Relations de voisinage", vous obtenez votre certificat agréé par l'OBFG.
Dans cet e-learning, "Le nouveau droit des biens - Les relations de voisinage pour les avocats", nous donnons un aperçu du titre 5, plus spécifiquement de la loi sur les relations de voisinage.
La loi de réforme du droit des biens du 4 février 2020 (Journal officiel du 17 mars 2020) est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.
Cette loi contient des dispositions totalement nouvelles concernant :
- la propriété
- la copropriété
- la location
- l'usufruit
- les servitudes
- la publicité hypothécaire
La formation aborde les différents aspects de troubles de voisinage, de clôtures mitoyennes et de servitudes. Elle présente les nouveaux articles et prête une attention aux modifications et aussi à la motivation de ces changements. Enfin, un certain nombre de décisions judiciaires récentes seront également abordées.
Conception
Contrairement à un "webinaire ordinaire", nous utilisons principalement du "contenu multimédia", c'est-à-dire de nombreuses vidéos, des animations amusantes, de beaux graphiques, etc. Cela rend votre expérience d'apprentissage beaucoup plus intéressante et dynamique et l'apprentissage devient tout simplement amusant !
Une voix agréable vous guide tout au long du cours en ligne, ce qui vous permet d'entendre et de visualiser comment vous pouvez appliquer la matière.
De nombreux exemples pratiques, des vidéos d'animation et des illustrations amusantes rendent même les sujets difficiles faciles à comprendre et à transposer dans votre situation professionnelle.
Grâce à une approche interactive, vous intégrerez la matière aisément et ne passerez pas à côté des éléments important. Vous pourrez également interrompre et reprendre votre formation e-learning quand bon vous semble.
Table des matières
Troubles de voisinage (sous-titre 1 de la loi)
- Troubles anormaux de voisinage
- La prévention des Troubles anormaux de voisinage
Clôture mitoyenne (sous-titre 2 de la loi)
- Définition
- Ampleur des quotes-parts
- Preuve de la mitoyenneté
- Acquisition originaire forcée
- Cession forcée de la mitoyenneté
- Acquisition forcée de la mitoyenneté
- Indemnisation en cas d'acquisition ou cession
- Prérogatives ordinaires sur la clôture mitoyenne
- Prérogatives spéciales sur le mur mitoyen
- Obligations des copropriétaires et déguerpissement
- Restrictions au partage
Servitudes (sous-titre 3 de la loi)
- Dispositions générales
- Définition
- Apparence de la servitude
- Sources des servitudes
- Servitudes du fait de l’homme
- Modes spécifiques d'acquisition
- Acte juridique
- Prescription acquisitive
- Destination du propriétaire
- Droits et obligations des parties
- Usage et étendue
- Entretien et ouvrage
- Déguerpissement
- Division des immeubles
- Condition de fonds servant et dominant
- Modes spécifiques d'extinction
- Prescription extinctive
- Confusion
- Perte d'utilité
- Servitudes légales
- Eaux
- Écoulement d’eaux entre fonds voisins
- Réglementation des sources et des eaux courantes
- Égout des toits
- Distances
- Distances pour les fenêtres, ouvertures de murs et autres ouvrages semblables
- Distances des plantations
- Branches et racines envahissantes
- Enclave
- Servitude légale de passage :
- Définition
- Acquisition et fixation
- Déplacement et suppression
- Eaux
- Sélection de jurisprudences récentes et pertinentes
Attestation / Accréditation
Lorsque vous aurez terminé la formation, vous pourrez télécharger le certificat qui l'accompagne. Cette formation e-learning, agréée, compte pleinement pour les heures de formation permanente.
SwiftSkills est reconnu comme fournisseur officiel de formation en ligne e-learning.
Ce cours est accrédité pour :
4 points/heures (juridiques) par l'OBFG (avocats.be)
Conséquences de la Force Ma...