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Bundle 12 points pour l'avocat

Prix régulier €399,00 €780,00 | vous sauvez €381,00 (48%de réduction)
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Description

Des sujets soigneusement sélectionnés, très accessibles et extrêmement intéressants, regroupés pour vous dans 1 offre groupée. Ce bundle 12 points est destiné à vous immerger dans 3 des sujets les plus populaires du moment. C'est clairement un bon investissement de temps et vous obtiendrez également des points supplémentaires de formation permanente. Trois formations e-learnings de 4 points chacune et 3 certificats accrédités par l'OBFG !

Le bundle 12 points se compose de :

formation e-learning force majeure
 
formation e-learning pour avocat
e-learning pour avocat

Cet E-learning a été réalisé avec le soutient scientifique du Prof. em. Dr. Aloïs Van Oevelen. Il explique et interprète les articles suivants :

  • Droit commun de la Force Majeure
  • Clauses de force majeure
  • Droit commun de l'imprévision
  • Clauses d'imprévision
  • Application concernant le crise corona

Cet e-learning est basé sur l'expertise de Me Thielens et Me Willaert du Cabinet Schoups. Cette nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

Un petit échantillon des sujets abordés :

  • Troubles de voisinage
  • Clôtures mitoyennes
  • Servitudes

Cet e-learning est basé sur l'expertise du cabinet Crivits & Persyn.

Les points abordés :

  • Mesures provisoires
  • Réorganisation judiciaire
  • Accord amiable
  • Accord collectif
  • Transfert d'entreprise
  • Conclusion

Conception

Contrairement à un "webinaire ordinaire", nous utilisons principalement du "contenu multimédia", c'est-à-dire de nombreuses vidéos, des animations amusantes, de beaux graphiques, etc. Cela rend votre expérience d'apprentissage beaucoup plus intéressante et dynamique et l'apprentissage devient tout simplement amusant !

 

Une voix agréable vous guide tout au long du cours en ligne, ce qui vous permet d'entendre et de visualiser comment vous pouvez appliquer la matière.

 

De nombreux exemples pratiques, des vidéos d'animation et des illustrations amusantes rendent même les sujets difficiles faciles à comprendre et à transposer dans votre situation professionnelle.

 

Grâce à une approche interactive, vous intégrerez la matière aisément et ne passerez pas à côté des éléments important. Vous pourrez également interrompre et reprendre votre formation e-learning quand bon vous semble autant de fois que vous le désirez.

Table des matières

Force Majeure et Imprévision des contrats

Force majeure
       Les règles de droit commun de la force majeure
           Concept et conditions :
               La différence entre les concepts de "force majeure" et de "cause étrangère".
               L'impact sur les "obligations de produire un certain résultat" plutôt que sur les "obligations de faire des efforts raisonnables".
               Analyse des conditions de déclaration de force majeure.
           Preuve : preuve directe ou indirecte
           Conséquences :
       Clauses de force majeure
           Formes, interprétation et classification : analyse avec des exemples de clauses
           Recevabilité
   Imprévision
       La règle de la common law :
           La distinction avec la doctrine de la force majeure
           Analyse de la position de la Cour de Cassation
       Clauses d'Imprévision
           Exemples de clauses
           Légalité de ces clauses
   Application de la crise de Corona et de la décision générale

Relations de voisinage

Troubles de voisinage (sous-titre 1 de la loi)

  • Troubles anormaux de voisinage
  • La prévention des Troubles anormaux de voisinage

 

Clôture mitoyenne (sous-titre 2 de la loi)

  • Définition
  • Ampleur des quotes-parts
  • Preuve de la mitoyenneté
  • Acquisition originaire forcée
  • Cession forcée de la mitoyenneté
  • Acquisition forcée de la mitoyenneté
  • Indemnisation en cas d'acquisition ou cession
  • Prérogatives ordinaires sur la clôture mitoyenne
  • Prérogatives spéciales sur le mur mitoyen
  • Obligations des copropriétaires et déguerpissement
  • Restrictions au partage

 

Servitudes (sous-titre 3 de la loi)

  • Dispositions générales
    • Définition
    • Apparence de la servitude
    • Sources des servitudes
    • Servitudes du fait de l’homme
      • Modes spécifiques d'acquisition
      • Acte juridique
      • Prescription acquisitive
      • Destination du propriétaire
    • Droits et obligations des parties
    • Usage et étendue
    • Entretien et ouvrage
    • Déguerpissement
    • Division des immeubles
    • Condition de fonds servant et dominant
  • Modes spécifiques d'extinction
    • Prescription extinctive
    • Confusion
    • Perte d'utilité
  • Servitudes légales
    • Eaux
      • Écoulement d’eaux entre fonds voisins
      • Réglementation des sources et des eaux courantes
      • Égout des toits
    • Distances
      • Distances pour les fenêtres, ouvertures de murs et autres ouvrages semblables
      • Distances des plantations
      • Branches et racines envahissantes
    • Enclave
      • Servitude légale de passage :
      • Définition
      • Acquisition et fixation
      • Déplacement et suppression
  • Sélection de jurisprudences récentes et pertinentes

Réorganisation judiciaire

Partie 1

  • Origine de la législation, objectif, évolution (bref mais puissant)
  • Mesures provisoires, médiateur d'entreprise, ...
  • Réorganisation judiciaire :
    • Généralité
    • Conditions
    • Conséquences de la décision de réorganisation
    • Moratoire

 

Partie 2

  • Réorganisation judiciaire par règlement amiable (et règlement amiable extrajudiciaire)
  • Réorganisation judiciaire par convention collective

 

Partie 3

  • Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise
     

Partie 4

  • Considérations finales approfondies

Attestation / Accréditation

Lorsque vous avez terminé une formation, vous pouvez télécharger le certificat correspondant. Les formations SwiftSkills e-learning délivrent un certificat agréé par l'OBFG et comptent pleinement pour les points de formation permanente. SwiftSkills est reconnu comme fournisseur officiel de formation en ligne. 

 

Les 3 formations du “Bundle 12 points” sont chacune accréditées pour :

 

4 points par l'OBFG (Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique)

Bundle 12 points pour l'avocat

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