Description
Mise en location de biens immobiliers et alternatives de "mise à disposition"
Cette formation a été réalisée en collaboration avec le professeur Stefan Ruysschaert, une autorité reconnue dans ce domaine.
Dans cet E-learning multimédias, nous examinons le droit de déduire la TVA en amont sur les investissements immobiliers. La location avec TVA signifie que vous avez le droit de déduire la TVA sur l'investissement. Toutefois, la location de biens immobiliers est en principe exonérée de TVA. Cela implique qu'il n'y a pas de droit à la déduction de la TVA en amont sur les investissements.
Toutefois, il existe de nombreuses exceptions communautaires et non communautaires à l'exonération qui permettent de mettre un bien à disposition avec la TVA et d'ouvrir le droit corrélatif de déduction souhaité.
Par conséquent, la location et la mise à disposition de biens avec TVA ouvrent un droit à la déduction. La question est donc de savoir comment les biens peuvent être loués avec la TVA.
Tout d'abord, les droits réels peuvent être utilisés. La condition dans ce cas est que l'établissement d'un droit réel porte sur un nouveau bâtiment. Une autre possibilité est de travailler avec le leasing immobilier. Mais là aussi, il doit concerner les nouveaux bâtiments.
La location d'un bien avec un ensemble de services supplémentaires peut, sous certaines conditions, rendre la location soumise à la TVA. La question est de savoir quand une location de biens passifs avec des services supplémentaires devient une location de biens imposables.
La location immobilière avec option introduite à partir du 1er janvier 2019 est également une piste de réflexion intéressante pour les investissements immobiliers. Enfin, une unité de TVA peut également avoir un effet d'optimisation.
Conception
Table des matières
Mise en location de biens immobiliers et alternatives de "mise à disposition"
- Droits de propriété immobilière et TVA
- Location de biens immobiliers
- Concept de "bail immobilier
- Exceptions à l'exonération pour la mise à disposition de biens immobiliers
- Services complémentaires
- Imputation et facturation des locations immobilières
- Centres d'affaires et de services
- Location passive et active de biens immobiliers
- Location de biens immobiliers avec services supplémentaires
- Boxes pour chevaux
- Centres commerciaux
- Octroi du droit d'exercer une activité professionnelle
- Aparthotels
- Concessions
- Location d'un espace pour placer des distributeurs automatiques
- Location d'emplacements (camping)
- Location de chalets de vacances
- Location d'espace de stockage (règle des 50 % et règle des 10 %)
- Location d'une place de stationnement
- Location de locaux meublés
- Location de chambres par l'exploitant d'un établissement culturel, sportif ou de divertissement
- Location de stands dans les foires commerciales
- Admission aux installations sportives, culturelles et de divertissement
- Contrats de brasserie
- Le transfert ou la cession du droit de prélever des produits du sol
- L'octroi du droit d'accès aux autoroutes et aux structures associées, ainsi que l'octroi du droit de les utiliser
- Unité TVA
Attestation / Accréditation
Lorsque vous aurez terminé la formation, vous pourrez télécharger le certificat qui l'accompagne. Cette formation e-learning, agréée, compte pleinement pour les heures de formation permanente.
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Demande d'accréditation en cours :
2 points par l'IPI
